Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et PropFlow (« nous », « notre »), régissant votre accès au site web, aux applications et aux services connexes de PropFlow (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à engager cette organisation, et le terme « vous » désigne alors cette organisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

PropFlow est un outil logiciel qui aide les propriétaires et les gestionnaires immobiliers à organiser leurs portefeuilles, baux, locataires, finances, documents et opérations de maintenance, et à générer les rapports établis à partir de ces données.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ajoutons, modifions et supprimons des fonctionnalités au fil du temps afin d'améliorer le produit. Nous donnerons un préavis raisonnable en cas de modifications substantielles qui réduisent les fonctionnalités essentielles.

PropFlow est un outil de tenue de registres et d'analyse. Il n'est ni une banque, ni un prestataire de services de paiement pour vos loyers, ni un agent immobilier, ni un cabinet d'avocats, ni un comptable, ni un conseiller fiscal, et il n'agit pas en l'une de ces qualités pour votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service.

Vous êtes responsable des informations que vous fournissez lors de votre inscription, de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. Avertissez-nous sans délai à l'adresse security@propflow.app si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes et à les tenir à jour. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes contenant de fausses informations ou utilisés en violation des présentes Conditions.

PropFlow propose un forfait Gratuit et un forfait payant Pro. Le forfait Gratuit vous permet de gérer jusqu'à deux biens sans frais. Le forfait Pro supprime cette limite et ajoute une assistance prioritaire pour 12 € par mois.

Les abonnements payants sont facturés à l'avance, de manière récurrente, par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi à chaque renouvellement, jusqu'à ce que vous résiliiez.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès Pro jusqu'à cette date. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes éventuellement applicables, lesquelles sont ajoutées lorsque la loi l'exige.

Nous n'accordons pas de remboursement pour les périodes de facturation partielles, sauf lorsque la loi l'exige. En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons le retenter et, s'il demeure impayé, rétrograder votre compte vers le forfait Gratuit. Vos données sont conservées lors de la rétrogradation, mais il se peut que vous deviez réduire le nombre de vos biens actifs pour respecter la limite du forfait Gratuit.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre une quelconque loi applicable ni porter atteinte aux droits d'autrui lors de l'utilisation du Service ;
• téléverser des données que vous n'avez pas le droit de stocker, ou des données personnelles sans base légale pour les traiter ;
• tenter d'accéder à des comptes, des données ou des systèmes qui ne vous appartiennent pas ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, ni contourner ses mesures de sécurité ou ses contrôles d'accès ;
• surcharger, perturber ou entraver le Service, par exemple au moyen d'extraction automatisée de données ou d'activités de déni de service ;
• procéder à de l'ingénierie inverse du Service, le copier ou le revendre, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi.

Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement lorsque nous estimons raisonnablement que ces règles sont enfreintes.

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu et les données que vous saisissez dans PropFlow — vos biens, baux, locataires, documents et registres financiers (« Vos Données »). Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher Vos Données, dans le seul but d'exploiter et d'améliorer le Service à votre intention, et de le faire par l'intermédiaire des sous-traitants décrits dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité de Vos Données, y compris de disposer d'une base appropriée pour stocker toute donnée personnelle relative à vos locataires. Vous pouvez exporter Vos Données à tout moment depuis le Service. Après la fermeture de votre compte, nous supprimons Vos Données dans le délai de conservation prévu par la Politique de confidentialité.

Le Service lui-même — le logiciel, le design, la marque, les logos, ainsi que les textes et graphiques que nous créons — appartient à PropFlow et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun de ces droits.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, tant que votre compte est actif. Vous ne pouvez utiliser notre nom ou notre image de marque sans notre autorisation écrite préalable.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et performant, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut être indisponible pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Lorsqu'une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité payante dont vous dépendez, nous donnerons un préavis raisonnable et, le cas échéant, un remboursement au prorata.

L'assistance est fournie par e-mail. Les abonnés Pro bénéficient d'un traitement prioritaire de leurs demandes.

PropFlow fournit des calculs, des projections et des rapports — tels que des rendements, des prévisions de flux de trésorerie, des estimations de prêt immobilier et des récapitulatifs d'exercice fiscal — à titre purement informatif. Il s'agit d'estimations fondées sur les chiffres que vous saisissez et sur des hypothèses susceptibles de ne pas correspondre à votre situation.

Aucun élément du Service ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable ou en matière d'investissement, et il ne saurait remplacer un professionnel qualifié. Vous êtes responsable de vos propres décisions. Vérifiez toujours les chiffres importants et obtenez un conseil professionnel avant d'agir sur leur fondement.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes Conditions, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, PropFlow ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni d'une quelconque perte de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l'utiliser.

Notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des réclamations relatives au Service sur toute période de douze mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez versé pour le Service au cours de cette période, ou 100 €.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, telle que la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par négligence, ou pour fraude.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. Lorsque cela est réalisable et conforme à la loi, nous donnerons d'abord un préavis et la possibilité de remédier au problème.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre — notamment la propriété des données, la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable — continuent de s'appliquer.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Espagne, sans égard à ses règles de conflit de lois. Sous réserve de tout droit impératif dont vous bénéficiez en tant que consommateur, les tribunaux de l'Espagne ont compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons dans l'application ou par e-mail.

Votre utilisation continue du Service après la prise d'effet des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez fermer votre compte.